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Recueil des Traités et Conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères.
Tome IV. Partie I.: Traités avec lAustriche 1815-1849.

99. 1815, 14 (26) septembre. Acte de la Sainte Alliance, conclu à Paris. (Collection des Lois 25,943).

Lacte de la Sainte Alliance doit être classé parmi les documents qui attestent un grand revirement dans lhistoire du monde. Cet acte porte lempreinte non seulement du caractère élevé de son auguste auteur, mais aussi des aspirations et des idées de lEurope entière en 1815. Les guerres sans fin de Napoléon, les changements radicaux opérés par lui dans la plupart des Etats Européens, la catastrophe finale de ce grand homme qui, pendant quelque temps, avait dominé lOccident tout cela était fait pour remuer profondément les esprits. Après plus de vingt années de souffrances continuelles pour les nations européennes, quand même le règne de cent jours de Napoléon eut pris fin par linternement de lex-Empefeur à S-te Hélène les monarques, de même que les peuples, purent enfin se livrer à lespérance que la justice et la liberté allaient régner à lintérieur, une paix éternelle et des sentiments de paternité au dehors. On attendait déjà, du Congrès de Vienne létablissement dun ordre de choses international rendant impossible toute violation criminelle de la paix. Les puissances y songèrent elles-mêmes en projetant létablissement dun tribunal arbitral destiné à régler les querelles intestines et les malentendus à venir. (Gervinus, Geschichte des XIX Jahrhunderts, t.I, p.248).

Ces vœux répondaient on ne peut mieux aux dispositions intimes et aux idées de lEmpereur Alexandre. Il avait été appelé par sa haute destinée à servir dinstrument à la Providence au milieu des grands événements qui sétaient accomplis. Son caractère aussi noble quimpressionable devait en garder des traces indélébiles. La chute de Napoléon qui sétait élevé si haut par son génie ne pouvait sexpliquer dans la pensée de lEmpereur Alexandre que par les desseins immuables de Dieu. Dune part, lentrevue de Tilsit avec le maître presque absolu de lEurope occidentale, de lautre, le grand prisonnier de lHélène, restaient présents à sa mémoire. La vigueur avec laquelle les nations européennes avaient secoué le joug de lempereur des Français et labnégation dont elles avaient fait preuve pendant les dernières années de la lutte lavaient en même temps convaincu de la nécessité dassurer une fois pour toutes la paix et la tranquillité de lEurope.

Une alliance intime entre tous les Souverains et les Etats Européens semblait à lEmpereur Alexandre le meilleur moyen datteindre ce but. Il avait longtemps médité cette pensée, mais elle ne revêtit une forme précise que dans le cours des négociations qui précédèrent la seconde paix de Paris. AlexandreI traça de sa propre main le projet de la Sainte Alliance. Ses membres sengageaient à ne se laisser guider que par des préceptes de foi, damour, de vérité et de paix. Les commandements de la religion chrétienne devaient présider dorénavant aux rapports des Souverains et de leurs sujets. Tous les peuples seraient considérés comme membres de la même grande famille du Christ.

Telles étaient les idées fondamentales de lAlliance. Lempereur dAutriche et le roi de Prussej les plus proches amis et alliés dAlexandreI devaient en être, selon lui, les promoteurs. Il leur confia son projet et les invita à sunir à lui par des liens de fraternité, ne doutant pas que la haute pensée, qui lavait inspiré, serait comprise et appréciée par FrançoisI et Frédéric GuillaumeIII.

Cependant ni lempereur dAutriche ni son principal ministre, le prince de Metternich, ne sympathisaient sincèrement avec les idées de lEmpereur de Russie. Ces idées leur paraissaient étranges et irréalisables. Elles ne reveillaient en eux que des sentiments de scepticisme. Le prince de Metternich ne put même sempêcher de sexprimer dans ce sens vis-à-vis des représentants des autres puissances à Paris.

Lintérêt prescrivait toutefois à FrançoisI et au prince de Metternich daccepter le projet, malgré les dispositions défavorables dont ils étaient animés à son endroit. Lempereur dAutriche y adhéra en effet par sa lettre du 12(24) septembre, afin de resserer, disait-il, à jamais des rapports damitié et dentente commune avec lEmpereur de Russie. Le roi de Prusse était entré plus franchement dans les desseins de son allié et ami. Ainsi, le 14(26) septembre fut revêtu de la signature des trois Souverains lacte, qui, en tout cas, restera un des monuments les plus curieux de notre siècle. (Bluntschli. Droit international codifié 101).

En présence du caractère exceptionnel de ce traité et des circonstances extraordinaires qui lont précédé, on comprend les divergeances dopinions quant à sa valeur politique et intrinsèque. Les appréciations pouvaient et devaient être diverses. La plus originale appartient sans contredit à lhistorien Gervinus. Il affirme que lEmpereur Alexandre en circonscrivant laction de la Sainte Alliance au monde chrétienne et civilisé, nourrissait la pensée secrète de semparer de Constantinople et de détruire lEmpire Ottoman (Gervinus. Geschichte des XIX Jahrhunderts. t.I, p.239). Il faut avouer cependant, pour être juste, que cette supposition avait été émise dès la conclusion de lAlliance. La Porte elle même manifesta ses appréhensions à légard dun traité dont elle se trouvait exclue en principe. LEmpereur Alexandre expliqua lui-même le but et la portée de la Sainte Alliance dans son manifeste à la Russie. (Collection des lois, 26,045).

Mais des accusations et ses calomnies continuelles le firent revenir plusieurs fois sur cette question. La signification et le caractère de lAlliance se trouvent définis en détails dans la circulaire du 25mars 1816, qui explique par la haine de la Russie et de ses alliés les projets dambition et de conquêtes qui leurs étaient attribués. «Mes alliés et moi», disait lEmpereur Alexandre, «pénétrés de la grande pensée qui a présidé aux événements de la dernière lutte européenne, avons eu en vue dappliquer plus efficacement aux relations civiles et politiques des Etats, les principes de paix, de concorde et damour, qui sont le fruit de la religion et de la morale du christianisme». Dès lors «le but unique et exclusif de lAlliance ne peut être que le maintien de la paix et le ralliement de tous les intérêts moraux des peuples, que la divine Providence sest plue à réunir sous la bannière de la Croix». Basé sur ces principes, la Sainte Alliance ne pouvait avoir en vue «que de favoriser la prospérité intérieure de chaque Etat et le bien de tous, qui doit résulter de lamitié entre leurs Souverains rendue dautant plus indissoluble quelle est indépendante des causes accidentelles».

Si lon ne cherchait, disait AlexandreI, dans cet acte que ce quil contient, cest-à-dire lexpression juste et fidèle des sentiments dont les signataires sont animés, les arrières-pensées, attribuées à ceux-ci, sévanouissaient comme des chimères. LAlliance ne menace personne. Elle noblige personne dy entrer. Elle est uniquement destinée à servir de base à la paix européenne et à la prospérité générale[1].



Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

Leurs Majestés lEmpereur dAutriche, le Roi de Prusse et lEmpereur de Russie, par suite des grands événemens, qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits quil a plu à la Divine Providence de répandre sur les Etats dont les Gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en Elle seule, ayant acquis la conviction intime, quil est nécessaire dasseoir la marche à adopter par les Puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes, que nous enseigne léternelle Religion du Dieu Sauveur.

Déclarent solennellement que le présent acte na pour objet, que de manifester à la face de lUnivers Leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de Leur conduite, soit dans ladministration de Leurs Etats respectifs, soit dans Leurs relations politiques avec tout autre Gouvernement, que les préceptes de cette Religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui loin dêtre uniquement applicables à la vie privée, doivent au contraire influer directement sur les résolutions des Princes, et guider toutes leurs démarches, comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remedier à leurs imperfections.

En conséquence Leurs Majestés sont convenues des articles suivans:

Article I.

Conformément aux paroles des Saintes Ecritures qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois Monarques contractants demeureront unis par les liens dune fraternité véritable et indissoluble, et Se considérant comme compatriotes, Ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; Se regardant envers Leurs sujets et armées comme Pères de famille, Ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont Ils sont animés pour protéger la Religion, la paix et la justice.

Article II.

En conséquence le seul principe en vigueur, soit entre lesdits Gouvernemens, soit entre les sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de Se témoigner par une bienveillance inaltérable laffection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous, que comme membres dune même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne Senvisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches dune même famille, savoir: lAutriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi, que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, na réellement dautre Souverain que Celui à Qui seul appartient en propriété la puissance, parcequen Lui seul se trouvent tous les trésors de lamour, de la science et de la sagesse infinie, cest à dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus Christ, le Verbe du Très-Haut la Parole de vie. Leurs Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à Leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et lexercice des devoirs que le Divin Sauveur a enseigné aux hommes.

Article III.

Toutes les Puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent Acte, et qui reconnoîtront combien il est important au bonheur des nations trop longtems agitées, que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute linfluence qui leur appartient, seront reçues avec autant dempressement que daffection dans cette Sainte Alliance.

Fait triple et signé à Paris lan de grâce 1815, le 14(26) septembre.

(L. S.) FRANÇOIS.

(L. S.) FRÉDÉRIC GUILLAUME.

(L. S.) ALEXANDRE.

Observation:
[1] On sait que plusieurs des puissances, qui ne prirent aucune part ni à la conclusion de lacte final de Vienne ni à la Sainte Alliance accédèrent plus tard à ces traités. Les actes dadhésion de ces puissances sont identiques. Nous les inserrerons dans la secfion respective des traités conclus avec lun de ces Etats.

: Recueil des Traités et Conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères. Publié dordre du Ministère des Affaires Etrangères par F.Martens. Professeur à lUniversité Impériale de St.Pe'tersbourg. TomeIV. PartieI.: Traités avec lAustriche 1815-1849. St. Petersbourg: Imprimerie du Ministère des voies de communication (A.Böhnke), 1878. p.1-7.

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