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Traité de paix conclu entre la Russie et la Suède à Frédrickshamn, le 5(17) septembre 1809.

Au Nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

Article 1.

Il y aura, à lavenir, paix, amitié et bonne intelligence entre S.M. LEmpereur de toutes les Russies et S.M. le Roi de Suède. Les Hautes Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre Elles, Leurs Etats et Sujets, et éviteront soigneusement tout ce qui pourroit altérer à lavenir lunion heureusement rétablie.

Article 2.

S.M. L'Empereur de toutes les Russies ayant manifesté la résolution invariable de ne point séparer Ses intérêts de ceux de Ses Alliés, et S.M. Suédoise désirant de donner, en faveur de Ses Sujets, au bénéfice de la paix, toute létendue possible, Elle promet et sengage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien négliger de ce qui de Son côté peut conduire à la prompte conclusion de la paix entre Elle et S.M. L'Empereur des Français. Roi dItalie, et S.M. le Roi de Danemarck et de Norvège au moyen des négociations directes déjà entamées avec ces Puissances.

Article 3.

S. M. le Roi de Suède pour donner une preuve évidente de Son désir de renouer les relations les plus intimes avec les Augustes Alliés de S.M. LEmpereur de toutes les Russies, promet dadhérer au Système Continental avec des modifications qui seront plus particulièrement stipulées dans la négociation qui va souvrir entre la Suède, la France et le Danemarck.

En attendant, S.M. Suédoise sengage dès léchange des ratifications du présent Traité, à ordonner que lentrée des ports du Royaume de Suède, soit fermée, tant aux vaisseaux de guerre quaux batimens marchands de la Grande-Bretagne, en se réservant limportation du sel et des productions coloniales devenues par lusage, nécessaires aux habitans de la Suède.

De son côté, S.M. L'Empereur de toutes les Russies promet davance de consentir à toutes les modifications que ses Alliés jugeront justes et convenables dadmettre en faveur de la Suède, relativement au commerce et à la navigation marchande.

Article 4.

S.M. le Roi de Suède tant pour Elle que pour ses Successeurs au Trône et au Royaume de Suède, renonce irrévocablement et à perpétuité en faveur de S.M. LEmpereur de toutes les Russies et de ses Successeurs au Trône et à lEmpire de Russie, à tous ses droits et titres sur les Gouvernemens ci-après spécifiés, qui ont été conquis par les armes de S.M.I. dans la présente guerre, sur la couronne de Suède, savoir: les Gouvernemens de Kymmenegard, de Nyland et Tavastehus, dAbo et Biörneborg avec les îles dAland, de Savolax et Carélie, de Vasa, dUléaborg et de la partie de Vestrobothnie jusquà la rivière de Tornea, comme il sera fixé dans lArticle suivant sur la démarcation des frontières.

Ces Gouvernemens, avec tous les habitans, villes, ports, forteresses, villages et îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à lEmpire de Russie et lui restent incorporés.

Pour cet effet S.M. le Roi de Suède promet et sengage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur lesdits Gouvernemens, provinces, îles et territoires, dont tous les habitans seront en vertu de ladite renonciation, dégagés de lhommage et serment de fidélité quils ont prêtés à la Couronne de Suède.

Article 5.

La mer dAland (Alands Haff), le golplie de Bothnie et la rivière de Tornea et de Muonio, formeront dorénavant la frontière entre lEmpire de Russie et le Royaume de Suède.

A distance égale des côtes, les îles les plus rapprochées de la terre-ferme dAland et de la Finlande, appartiendront à la Russie, et à la Suède, celles qui avoisinent ses côtes.

A lembouchure de la rivière de Tornea, lîle de Björckou, le port de Reutchamn et la presquîle sur laquelle est située la ville de Tornea, seront les points les plus avancés des possessions Russes, et la frontière se prolongera le long de la rivière de Tornea jusquau confluent des deux branches de ce fleuve près de la forge de Kengis, doù elle suivra le cours du fleuve Muonio en passant devant Muonioniska, Muonisöfreby, Palojoens, Kultane, Enoutekis, Kelottijerfoi, Pättiko, Nuimacka, Raunula et Kilpisjaure jusquà la Norvège.

Dans le cours des rivières de Tornea et de Muonio, tel quil vient dêtre désigné, les îles situées à lEst du Thalweg, appartiendront à la Russie, et celles à louest du Thalweg, à la Suède.

Dabord après léchange des ratifications, on nommera des Ingénieurs de part et dautre qui se rendront sur les lieux pour établir les limites le long des rivières de Tornea et de Muonio sur la ligne tracée ci-dessus.

Article 6.

S.M. LEmpereur de toutes les Russies ayant donné déjà les preuves les plus manifestes de la clémence et de la justice avec lesquelles S.M. a résolu de gouverner les habitans des pays quElle vient dacquérir, en les assurant généreusement et dun mouvement spontané, du libre exercice de leur religion, de leurs droits de propriété et de leurs privilèges, S.M. Suédoise se voit par là dispensée du devoir dailleurs sacré de faire des réservations là-dessus, en faveur de ses anciens sujets.

Abticle 7.

Aussitôt après la signature du présent Traité, on en transmettra immédiatement et avec célérité lavis aux Généraux des armées respectives, et les hostilités cesseront entièrement de part et dautre, tant sur terre que sur mer; celles qui se seraient commises dans lintervalle, seront considérées comme non avenues, et ne pourront porter aucune atteinte à ce Traité. On se restituera fidèlement tout ce qui pourroit avoir été pris et conquis entre tems de part et dautre.

Article 8.

Dans les quatre semaines qui suivront léchange des ratifications du présent Traité, les troupes de S.M. L'Empereur de toutes les Russies auront évacué la Province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornea.

Il ne sera pendant lesdites quatre semaines fait aux liabitans aucune réquisition de quelque nature que ce soit, et larmée russe tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magazins, établis dans les villes de la Vestrobothnie.

Si pendant, la durée des négociations, les troupes Impériales avoient pénétré de quelque autre côté dans le Royaume de Suède, elles évacueront les contrées occupées au terme et conditions ci-dessus stipulées.

Article 9.

Tous les prisonniers de guerre faits de part et dautre, tant par terre que par mer, et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre, seront restitués en masse et sans rançon, aussitôt que possible, mais au plus tard dans trois mois, à compter du jour de léchange des ratifications du présent Traité; mais si quelques prisonniers ou ôtages se trouvent empêchés par maladie ou autres raisons valables de retourner dans leur patrie dans lespace du tems fixé, ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci-dessus. Ils seront obligés dacquiter ou de donner caution pour les dettes quils auroient contracté pendant leur captivité, avec des habitans des pays où ils ont été détenus.

On renoncera réciproquement aux avances qui auront été faites par les Hautes Parties contractantes pour la subsistance et lentretien de ces prisonniers, et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusquà la frontière des deux Etats, où des Commissaires de leurs Souverains seront chargés de les recevoir.

Les Soldats et Matelots Finlandois sont de la part de S.M. IEmpereur de toutes les Russies, exceptés de cette restitution, sauf les capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire; et du nombre des prisonniers, les militaires en grade et antres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets quils pourroient avoir actuellement et à lavenir dans le Royaume de Suède sur le pied de lArticleX du présent Traité.

Article 10.

Les Finlandois qui se trouvent actuellement en Suède, ainsi que les Suédois qui se trouvent en Finlande, auront pleine liberté de retourner dans leur patrie et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles, sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet.

Les Sujets des deux Hautes Puissances établis dans lun des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de sétablir dans lautre, pendant lespace de trois ans, à dater du jour de léchange des ratifications du présent Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines.

Les biens de ceux qui, à lexpiration du dit terme nauront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice pour en être le produit, délivré aux propriétaires.

Il sera loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage quils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance leur est formellement assurée et garantie.

Ils pourront de même que leurs agens, passer librement dun Etat à lautre pour administrer leurs affaires, sans quil soit pour cela porté la moindre atteinte à leur qualité de Sujets de lune ou de lautre puissance.

Article 11.

Il y aura dès aujourdhui oubli perpétuel du passé et une amnistie générale pour les sujets respectifs, dont lopinion ou les faits en faveur de lune ou de lautre des Hautes Parties contractantes pendant la présente guerre, les auront rendus suspects ou soumis à un jugement. Nul procès ne pourra désormais leur être intenté pour pareilles causes; sil y en a dentamés, ils seront annullés et abolis et aucun jugement nouveau ny interviendra. En conséquence main levée sera immédiatement accordée sur les biens ou revenus saisis ou séquestrés, qui seront restitués aux propriétaires; bien entendu que ceux dentre eux devenus sujets de lune des deux puissances, daprès les conditions de larticle précédent, nauront pas droit de réclamer du Souverain dont ils ont cessé dêtre sujets, la continuation des rentes ou pensions quils avoient obtenu à titre de grâce, concession ou apointemens, pour leurs services précédens.

Article 12.

Les titres domaniaux, archives et autres documens publics et particuliers, les plans et cartes des forteresses, villes et pays dévolus par le présent Traité à S.M. LEmpereur de toutes les Russies, y compris les cartes et papiers qui peuvent se trouver au comptoir darpentage, lui seront fidèlement remis dans lespace de six mois, ou si cela étoit reconnu impossible, au plus tard dans un an.

Article 13.

Aussitôt après léchange des ratifications du présent Traité, les Hautes Parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens, droits et revenus des habitans respectifs des deux pays et sur les établissemens publics qui y sont situés. Elles sobligent à acquiter tout ce quElles peuvent devoir pour fonds à Elles prêtés par lesdits particuliers et établissemens publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune dElles.

La décision de toutes réclamations entre les sujets des Hautes Parties contractantes relativement aux créances, propriétés ou autres droits, qui conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à lépoque de la paix, appartiendra aux tribunaux compétens et il sera rendu la justice la plus prompte et la plus impartiale aux individus, qui se trouveront dans le cas dy avoir recours.

Article 14.

Les dettes tant publiques que particulières contractées par des Finlandois en Suède et vice versa par des Suédois en Finlande, devront être acquitées aux termes et conditions stipulés; et comme les communications entre les deux pays ont été interrompues par la guerre, le terme de prescription est prolongé de manière quà dater du premier janvier 1808 jusquà six mois après la ratification du présent Traité, aucun droit ne sera censé éteint pour navoir pas été observé aux époques convenues. Toute réclamation à ce sujet sera portée devant les tribunaux respectifs et spécialement protégée par les deux Grouvernemens, afin que la justice la plus active et la plus impartiale soit rendue aux parties intéressées.

Article 15.

Les sujets de lune des Hautes Parties contractantes à qui il écheoira dans les Etats de lautre, des biens par héritage, donations ou autrement, pourront les recevoir sans difficulté et jouiront au besoin de toute la protection des loix et de lassistance des Tribunaux pour en être mis en possession, et user de tous les droits qui en dérivent; mais lexercice de ces mêmes droits, relativement aux biens situés dans la Finlande, sera subordonné aux clauses stipulées dans lArticleX, qui oblige les propriétaires à fixer leur domicile dans le pays ou à vendre ou à aliéner dans lespace de trois ans, les biens quils y possèdent. Ce terme sera accordé à tous ceux qui opteront pour ce dernier cas, à dater du jour que lhéritage ou donation leur sera dévolu.

Article 16.

La durée du traité de commerce entre les deux Hautes Parties Contractantes, étant fixée jusquau 17(29)octobre 1811, S.M. LEmpereur de toutes les Russies consent à ne pas tenir compte du temps de son interruption pendant la guerre, et que ledit Traité soit remis en vigueur, observé et exécuté jusquau 1(13) février 1813, en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions du manifeste pour le Commerce, émané à St.Pétersbourg le 1janvier 1807.

Article 17.

Les pays incorporés à lEmpire de Russie en vertu de ce traité, étant liés avec la Suède par des relations commerciales, quune longue habitude, le voisinage et le besoin respectif, ont rendu presque indispensables, les Hautes Parties contractantes, jalouses de conserver à Leurs Sujets ces moyens dutilité réciproque, sont convenues de prendre des arrangemens propres à les consolider. En attendant quElles se soient entendues sur cet objet, les Finlandois auront la faculté de tirer de la Suède, le minerai, la gueuse de fer, la chaux, les pierres de construction des fourneaux de fonte, et en général tous les autres produits du sol de ce Royaume.

En réciprocité : les Suédois pourront exporter de la Finlande, le bétail, le poisson, le bled, la toile et le goudron, les planches, les ustensiles en bois de toutes espèces, le bois de construction et de chauffage, et en général tous les autres produits du sol de ce Grand Duché.

Ce trafic sera rétabli et conservé jusquau 1(13)octobre 1811 exactement sur le même pied quil étoit avant la guerre, et ne pourra être frappé sous aucun prétexte quelconque, de prohibition, ni grêvé daucun droit, autres que ceux qui pouvoient être imposés avant ladite guerre, sauf les restrictions que les rapports politiques des deux nations pourront rendre nécessaires.

Article 18.

Lexportation annuelle, exempts de droits de sortie, de cinquante mille Tschetwerts de bled, dont lachât aura été fait dans les ports du Golphe de Finlande ou de la mer Baltique, appartenans à S.M. LEmpereur de toutes les Russies, est accordée à S.M. le Roi de Suède sur les preuves que lachât en aura été fait pour Son compte ou en vertu de Son autorisation. Sont exceptées les années stériles où lexportation du bled sera frappée dune prohibition générale; mais les quantités arriérées par suite de cette mesure, pourront être compensées lorsquelle cessera.

Article 19.

Pour ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux Hautes Parties contractantes, il est convenu de le régler sur le pied dune parfaite égalité entre les Couronnes. Quand Leurs vaisseaux de guerre se rencontreront en mer, le salut suivra le rang des Officiers Commandans, de sorte que celui dun rang supérieur recevra le premier le salut, qui sera rendu coup pour coup. Sils sont dun rang égal, on ne se saluera de part ni dautre. Devant les châteaux, forteresses et à lentrée des ports, larrivant ou le partant salue le premier et ce salut lui est rendu coup pour coup.

Article 20.

Sil sélevoit des difficultés au sujet de quelques points sur lesquels il nauroit pas été statué par ce Traité, ils seront discutés et réglés à lamiable par la voye des Ambassadeurs ou Ministres plénipotentiaires respectifs, qui y apporteront le même esprit de conciliation, qui a dicte le présent Traité.

Article 21.

Le présent Traité sera ratifié par les deux Hautes Parties Contractantes et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées à St.Pétersbourg dans quatre semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent Traité.

En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé le présent Traité de paix, et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Friedrichshamm ce cinq (dix-sept) septembre, lan de grâce mil huit cent neuf.

(Signés):

Le Comte Nicolas de Romanzoff.

(L. S.)

David dAlopéus.

(L. S.)

Court Stedingk.

(L. S.)

A. J. Skjöldebrand.

(L. S.)

Ratifié à St-Pétersbourg le 1octobre 1809.

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